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FONTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

DU MAINE ET LOIRE (SMIA, SMIEC, SMIS)



Créés sous forme d'Association Loi de 1901, les Services Interentreprises de Santé au Travail du Maine et Loire offrent aux employeurs de la région le cadre nécessaire pour leur permettre de respecter la réglementation en matière de Santé au travail.

Ils sont agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Les compétences du SMIA, SMIEC et SMIS sont interprofessionnelles, hors secteur agricole.

Chaque Service de Santé au Travail est géré par un Conseil d'Administration et contrôlé par une Commission de Contrôle, instances composées de représentants employeurs et salariés :

Le Conseil d’administration assure la gestion des services et définit les priorités.

La Commission de contrôle définit les orientations médicales des Services de Santé au Travail.


Mise à jour 09 Décembre 2013

TOOG