• soit d'organiser à leurs frais le déplacement des salariés éloignés ou du médecin du travail en vue de la surveillance médicale individuelle et de l'action sur le milieu de travail,
• soit d'adhérer à un Service de Santé au Travail agréé dans le département duquel travaillent les salariés éloignés, dit "Service de proximité". Le médecin du travail de ce Service de proximité dispose, réglementairement, des mêmes prérogatives pour les salariés éloignés que le médecin du travail du site principal pour les salariés rattachés au site principal (avis d'aptitude, avis d'inaptitude, action sur le milieu du travail, ...).

Avec le Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 et sa Circulaire DRT n°3 du 7 avril 2005, les Services de Santé au Travail vivent une profonde réforme de leur organisation :

• espacement des visites tous les deux ans pour les salariés non soumis à des risques particuliers,
• introduction de la notion de "Surveillance Médicale Renforcée",
• action sur le milieu de travail désormais incontournable,
• fiche d'entreprise obligatoire pour toutes les entreprises quelqu'en soit la taille,
• développement de la pluridisciplinarité,
• réforme des organes de fonctionnement des Services et ouverture du paritarisme.

Voici en quelques mots l'ampleur de cette réforme.

L'intervention des IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) est une innovation issue du Décret 2003-546 du 24 juin 2003. Un IPRP est une personne, physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales (hors médecine du travail), et dont la mission consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, en complément de l'action conduite par le médecin du travail.

La mise en oeuvre de la pluridisciplinarité est confirmée par la Circulaire DRT 2004-01 du 13 janvier 2004. L'action complémentaire des médecins du travail et des IPRP permet d'offrir, à la fois une meilleure protection aux salariés, et de meilleurs conseils aux employeurs.

L'entreprise a le choix de faire appel à des compétences extérieures ou des compétences internes si elles sont suffisantes, et reconnues par l'habilitation.

Le recours à ces professionnels impose que leurs compétences soient reconnues. C'est le principe d'habilitation, laquelle est délivrée par un collège composé de représentants de la CARSAT, de l'OPPBTP  et de l'ARACT.

Avec le Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 quelque soit le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenus d'identifier les risques professionnels dans votre entreprise, de les transcrire dans un DOCUMENT UNIQUE et de mettre à jour celui-ci en raison des modifications d'organisation ou d'installation au sein de votre établissement.

Pour simplifier votre tâche, les Services de Santé au Travail ont mis au point avec la CARSAT des guides d'aide à l'évaluation des risques, ciblés sur certaines activités.

La Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, faisant suite à l'accord des partenaires sociaux de septembre 2000, a amorcé un changement fondamental du système en transformant notamment les services de médecine du travail en Services de Santé au Travail.

La Loi du 11 octobre 1946 (articles L.4621-1 et suivants du Code du Travail) a précisé les objectifs ainsi que les règles essentielles d'organisation de la médecine du travail, en imposant aux employeurs la création et le financement de services médicaux, soit au sein même de l'entreprise, soit dans le cadre de services interentreprises.